JORF n°0039 du 14 février 2021

Article 1

Article 1

L'agrément délivré le 15 février 2018 à l'association ANTICOR ayant son siège social 37-39, avenue Ledru-Rollin, 75520 Paris Cedex 12, en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile, est prorogé jusqu'au 2 avril 2021, terme du délai d'instruction de la demande de renouvellement.


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Version 1

L'agrément délivré le 15 février 2018 à l'association ANTICOR ayant son siège social 37-39, avenue Ledru-Rollin, 75520 Paris Cedex 12, en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile, est prorogé jusqu'au 2 avril 2021, terme du délai d'instruction de la demande de renouvellement.