Arrêté du 13 février 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'agrément d'Anticor

Résumé. L'association Anticor a obtenu une prolongation de son agrément pour agir en justice jusqu'au 2 avril 2021.

L'agrément délivré le 15 février 2018 à l'association ANTICOR ayant son siège social 37-39, avenue Ledru-Rollin, 75520 Paris Cedex 12, en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile, est prorogé jusqu'au 2 avril 2021, terme du délai d'instruction de la demande de renouvellement.

Historique des versions