JORF n°0044 du 21 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2020, il est mis fin aux fonctions de M. DOURS (Pierre-Jean) en qualité d'associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DDG ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche).
M. DOURS (Pierre-Jean) est nommé notaire à la résidence de Mâcon (‎Saône-et-Loire‎), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2020, il est mis fin aux fonctions de M. DOURS (Pierre-Jean) en qualité d'associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DDG ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche).

M. DOURS (Pierre-Jean) est nommé notaire à la résidence de Mâcon (‎Saône-et-Loire‎), office créé.