Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2020, Mme PONCE (Marion, Laura) est nommée notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), office créé.
1 version
JORF n°0044 du 21 février 2020
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2020, Mme PONCE (Marion, Laura) est nommée notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), office créé.