Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures, semences et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'interprofession reconnue des huiles et protéines végétales Terres Univia, 1, rue Monceau, CS 60003, 75378 Paris Cedex 08.