JORF n°0043 du 20 février 2020

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 22 mai 2019 par les organisations professionnelles représentatives au sein de l'Association nationale interprofessionnelle des légumes secs (ANILS) et relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des lentilles, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées jusqu'au 30 juin 2022.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 22 mai 2019 par les organisations professionnelles représentatives au sein de l'Association nationale interprofessionnelle des légumes secs (ANILS) et relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des lentilles, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées jusqu'au 30 juin 2022.