En vigueur depuis le 17 février 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur le transport aérien
Résumé. Le directeur du transport aérien est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.