Arrêté du 13 février 2020

Article 7

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Article 7

Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 février 2020

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Application de l'arrêté sur les services aériens

Résumé. Le directeur du transport aérien doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 février 2020

Source : Légifrance