En vigueur depuis le 17 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté sur les services aériens
Résumé. Le directeur du transport aérien doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.