Arrêté du 13 février 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La société Transavia France est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :

  • Paris-Alger ;
  • Paris-Oran ;
  • Paris-Béjaïa ;
  • Paris-Constantine ;
  • Paris-Sétif ;
  • Paris-Tlemcen.

Cette autorisation est donnée pour cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation aérienne pour Transavia France

Résumé. Transavia France a le droit de faire voler des avions entre la France et plusieurs villes algériennes pendant cinq ans.

La société Transavia France est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :

  • Paris-Alger ;
  • Paris-Oran ;
  • Paris-Béjaïa ;
  • Paris-Constantine ;
  • Paris-Sétif ;
  • Paris-Tlemcen.

Cette autorisation est donnée pour cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 février 2020

Source : Légifrance