Arrêté du 13 février 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2009

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rubriques du dossier RAEP pour les éducateurs PJJ

Résumé. L'arrêté modifie les rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le concours d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2009
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance