JORF n°0043 du 20 février 2019

Article 1

Article 1

L'ensemble des locaux et installations de la caserne de la section de recherches de Versailles (Gendarmerie nationale), sis 55, rue d'Anjou, 78000 Versailles est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.


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Version 1

L'ensemble des locaux et installations de la caserne de la section de recherches de Versailles (Gendarmerie nationale), sis 55, rue d'Anjou, 78000 Versailles est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.