En vigueur depuis le 18 février 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les examens des professions de transport
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant les examens pour les professions de transport.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.