JORF n°0041 du 17 février 2019

Article 1

Article 1

Le directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire est nommé président du Comité national des transports publics particuliers de personnes.


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Version 1

Le directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire est nommé président du Comité national des transports publics particuliers de personnes.