Arrêté du 13 février 2018

Article 4

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Article 4

Les opérations de recherche et d'extraction des données, effectuées par les agents mentionnés au II de l'article 3 (Accès restreint aux données de sécurité dans les Archives nationales) du présent arrêté, font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date et l'heure de la consultation et de l'extraction.
Cet enregistrement est conservé pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 18 février 2018

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Enregistrement des opérations de recherche et d'extraction de données

Résumé. Les agents autorisés doivent enregistrer leurs recherches et extractions de données, avec des informations comme leur identifiant et la date, pendant un an.

Les opérations de recherche et d'extraction des données, effectuées par les agents mentionnés au II de l'article 3 (Accès restreint aux données de sécurité dans les Archives nationales) du présent arrêté, font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date et l'heure de la consultation et de l'extraction.
Cet enregistrement est conservé pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Source : Légifrance