En vigueur depuis le 18 février 2018
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Enregistrement des opérations de recherche et d'extraction de données
Les opérations de recherche et d'extraction des données, effectuées par les agents mentionnés au II de l'article 3 (Accès restreint aux données de sécurité dans les Archives nationales) du présent arrêté, font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date et l'heure de la consultation et de l'extraction.
Cet enregistrement est conservé pendant une durée d'un an.