JORF n°0039 du 16 février 2018

Arrêté du 13 février 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité » est créée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société C2F IMPLANTS (C2F) | | | CONDITIONS D'UTILISATION
La fixation press-fit (cupule non cimentée) est à privilégier si le lit osseux est de bonne qualité. | |3103440| Hanche, double mobilité, C2F, MERCURY PLUS PRESSFIT, cupule non cimentée.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
IMP61443 ; IMP61463 ; IMP61483 ; IMP61503 ; IMP61523 ; IMP61543 ; IMP61563 ; IMP61583 ; IMP61603 ; IMP61623 ; IMP61643
Date de fin de prise en charge : 28 février 2023. | |3163145| Hanche, double mobilité, C2F, MERCURY PRESSFIT, cupule non cimentée.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
IMP61441 ; IMP61461 ; IMP61481 ; IMP61501 ; IMP61521 ; IMP61541 ; IMP61561 ; IMP61581 ; IMP61601 ; IMP61621 ; IMP61641
Date de fin de prise en charge : 28 février 2023. | |3119291|Hanche, double mobilité, C2F, MERCURY, insert, diam. 22,2 mm.
Insert en polyéthylène standard associé à des têtes fémorales de diamètre 22,2 mm pour cotyle à double mobilité MERCURY de la société C2F IMPLANTS.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
IMP63421 ; IMP63441 ; IMP63461 ; IMP63481 ; IMP63501 ; IMP63521 ; IMP63541 ; IMP63561 ; IMP63581 ; IMP63601 ; IMP63621 ; IMP63641
Date de fin de prise en charge : 28 février 2023.| |3118280| Hanche, double mobilité, C2F, MERCURY, insert, diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène standard associé à des têtes fémorales de diamètre 28 mm pour cotyle à double mobilité MERCURY de la société C2F IMPLANTS.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
IMP63502 ; IMP63522 ; IMP63542 ; IMP63562 ; IMP63582 ; IMP63602 ; IMP63622 ; IMP63642
Date de fin de prise en charge : 28 février 2023. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq