Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 février 2017, l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie de recettes auprès du département des statistiques et des études économiques est modifié comme suit : la régie de recettes est assignée sur la caisse de la trésorerie générale des douanes (TGD), à Paris.
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