JORF n°0042 du 18 février 2017

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2016 dans le cadre du CLIPP relatif au financement des actions générales du CLIPP est étendu pour l'année 2017 aux fabricants d'aliments, sélectionneurs, fabricants de matériels, producteurs et abatteurs de lapins.


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2016 dans le cadre du CLIPP relatif au financement des actions générales du CLIPP est étendu pour l'année 2017 aux fabricants d'aliments, sélectionneurs, fabricants de matériels, producteurs et abatteurs de lapins.