Arrêté du 13 février 2017

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 février 2017

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur est publié et son secrétaire général doit s'en occuper.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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