Abrogé19 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2019 - art. 10
Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 19 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le contrôle budgétaire des écoles
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser le contrôle budgétaire des écoles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.