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Arrêté du 13 février 2017

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2019

Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 19 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le contrôle budgétaire des écoles

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser le contrôle budgétaire des écoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 février 2017 au jeudi 18 juillet 2019

Source : Légifrance