Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2007 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 modifie un autre arrêté de 2007 pour mettre à jour certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 octobre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 octobre 2007Art. 2