Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une ancienne règle administrative
Résumé. Un arrêté de 2017 supprime une règle ancienne de 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 octobre 2007Art. 1 : Concours de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense
- Arrêté du 23 octobre 2007Art. 1