JORF n°0039 du 15 février 2017

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2017, M. Fabrice VERRIELE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice, pour une période de deux ans, à compter du 26 février 2017.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2017, M. Fabrice VERRIELE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice, pour une période de deux ans, à compter du 26 février 2017.