JORF n°0046 du 24 février 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2015, M. MAHEAS (Brice, Jean-Louis) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Alexandre CAMELIN et Sébastien TRAPON, huissiers de justice associés à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2015, M. MAHEAS (Brice, Jean-Louis) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Alexandre CAMELIN et Sébastien TRAPON, huissiers de justice associés à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).