JORF n°0045 du 22 février 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 2015, M. Eddy Miguet, secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à Versailles (Yvelines), en remplacement de Mme Dominique Magnien, secrétaire administrative.
M. Eddy Miguet est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 2015, M. Eddy Miguet, secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à Versailles (Yvelines), en remplacement de Mme Dominique Magnien, secrétaire administrative.

M. Eddy Miguet est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.