En vigueur depuis le 21 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les plantations viticoles
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.