JORF n°0042 du 19 février 2015

Article 52

Article 52

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexia Bacchi, délégation est donnée à :
1° Mme Gwenaelle Gonday, adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service ;
2° M. Ange Massoni, responsable par intérim de l'unité Flux et moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexia Bacchi, délégation est donnée à :

1° Mme Gwenaelle Gonday, adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service ;

2° M. Ange Massoni, responsable par intérim de l'unité Flux et moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité.