ARRÊTÉ du 13 février 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 février 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 13 février 2015 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2015

Source : Légifrance