JORF n°0048 du 26 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2014 :
Mme GUILBARD (Véronique, Marie), épouse SAPIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes François GASSE et Thomas DUBURCQ-HAIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Poitiers (Vienne).
Le retrait de M. GASSE (François, Marie, Jean, Martin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes François GASSE et Thomas DUBURCQ-HAIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes François GASSE et Thomas DUBURCQ-HAIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Thomas DUBURCQ-HAIE et Véronique SAPIN-GUILBARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2014 :

Mme GUILBARD (Véronique, Marie), épouse SAPIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes François GASSE et Thomas DUBURCQ-HAIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Poitiers (Vienne).

Le retrait de M. GASSE (François, Marie, Jean, Martin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes François GASSE et Thomas DUBURCQ-HAIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes François GASSE et Thomas DUBURCQ-HAIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Thomas DUBURCQ-HAIE et Véronique SAPIN-GUILBARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».