JORF n°0047 du 25 février 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.