JORF n°0047 du 25 février 2014

  1. En qualité de représentants du ministère
    des affaires étrangères

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant.
Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant.

  1. En qualité de représentant du ministère
    des affaires sociales et de la santé

Un représentant de la direction de la sécurité sociale.

  1. En qualité de représentant du ministère
    de l'économie et des finances

Un représentant de la direction du budget.

  1. En qualité de sénateur représentant
    les Français établis hors de France

M. Cantegrit (Jean-Pierre).

  1. En qualité de membres de l'Assemblée
    des Français de l'étranger

M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.
Mme Lindemann (Françoise), rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Miranda (Armanda), membre de la commission des affaires sociales.

  1. En qualité de représentants des principales associations
    de Français à l'étranger

Sur désignation de l'ADFE-Français du monde :
Mme Berthoud (Marion).
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
M. Mainguy (Jean-Louis).


Historique des versions

Version 1

1. En qualité de représentants du ministère

des affaires étrangères

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant.

Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant.

2. En qualité de représentant du ministère

des affaires sociales et de la santé

Un représentant de la direction de la sécurité sociale.

3. En qualité de représentant du ministère

de l'économie et des finances

Un représentant de la direction du budget.

4. En qualité de sénateur représentant

les Français établis hors de France

M. Cantegrit (Jean-Pierre).

5. En qualité de membres de l'Assemblée

des Français de l'étranger

M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.

Mme Lindemann (Françoise), rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Miranda (Armanda), membre de la commission des affaires sociales.

6. En qualité de représentants des principales associations

de Français à l'étranger

Sur désignation de l'ADFE-Français du monde :

Mme Berthoud (Marion).

Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :

M. Mainguy (Jean-Louis).