JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 3

Au titre III, chapitre 1er, section 1, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », le paragraphe 2 « Implants de pontage » et les codes correspondants suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------| |3171860| Implant vasculaire de pontage textile, droit, inférieur à 30 cm | |3189423| Implant vasculaire de pontage textile, droit, égal ou supérieur à 30 cm et inférieur à 70 cm | |3122608| Implant vasculaire de pontage textile, droit, égal ou supérieur à 70 cm | |3198267| Implant vasculaire de pontage textile, bifurqué ou multifurqué | |3128657| Implant vasculaire de pontage non textile, droit, inférieur à 30 cm | |3131949|Implant vasculaire de pontage non textile, droit, égal ou supérieur à 30 cm et inférieur à 70 cm| |3190780| Implant vasculaire de pontage non textile, droit, égal ou supérieur à 70 cm | |3137998| Implant vasculaire de pontage non textile, bifurqué ou multifurqué |

Au titre III, chapitre 1er, section 1, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », les paragraphes 3 à 10 deviennent les paragraphes 2 à 9.

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Version 1

1. Au titre III, chapitre 1er, section 1, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », le paragraphe 2 « Implants de pontage » et les codes correspondants suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

3171860

Implant vasculaire de pontage textile, droit, inférieur à 30 cm

3189423

Implant vasculaire de pontage textile, droit, égal ou supérieur à 30 cm et inférieur à 70 cm

3122608

Implant vasculaire de pontage textile, droit, égal ou supérieur à 70 cm

3198267

Implant vasculaire de pontage textile, bifurqué ou multifurqué

3128657

Implant vasculaire de pontage non textile, droit, inférieur à 30 cm

3131949

Implant vasculaire de pontage non textile, droit, égal ou supérieur à 30 cm et inférieur à 70 cm

3190780

Implant vasculaire de pontage non textile, droit, égal ou supérieur à 70 cm

3137998

Implant vasculaire de pontage non textile, bifurqué ou multifurqué

2. Au titre III, chapitre 1er, section 1, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », les paragraphes 3 à 10 deviennent les paragraphes 2 à 9.