JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 2

Au titre III, chapitre 1er, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la section 11 « Implants d'expansion cutanée gonflable » et les codes correspondants suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------------| |3141592| Implant d'expansion cutanée gonflable, lisse | |3195895| Implant d'expansion cutanée gonflable, texturé, avec valve intégrée | |3187915|Implant d'expansion cutanée gonflable, texturé, avec valve auto-obturante|

Au titre III, chapitre 1er, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la section 12 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes » devient la section 11.

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1. Au titre III, chapitre 1er, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la section 11 « Implants d'expansion cutanée gonflable » et les codes correspondants suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

3141592

Implant d'expansion cutanée gonflable, lisse

3195895

Implant d'expansion cutanée gonflable, texturé, avec valve intégrée

3187915

Implant d'expansion cutanée gonflable, texturé, avec valve auto-obturante

2. Au titre III, chapitre 1er, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la section 12 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes » devient la section 11.