Arrêté du 13 février 2014

Article 2

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Article 2

L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 février 2014

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Modification des règles de pêche en Méditerranée

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de pêche au chalut en Méditerranée pour les bateaux français.

L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 17 février 2014

Source : Légifrance