Arrêté du 13 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2013

Art. 4

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Modification des transferts de jours de pêche

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transfert des jours de pêche entre sous-quotas en fonction de leur consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

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