Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des transferts de jours de pêche
Résumé. L'arrêté modifie les règles de transfert des jours de pêche entre sous-quotas en fonction de leur consommation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2013Art. 4 : Transfert des jours de pêche en mer Méditerranée
- Arrêté du 28 janvier 2013Art. 4