Arrêté du 13 février 2013

Annexe

A N N E X E

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES CHARGÉES DE LA GESTION DES COMPTES NOMINATIFS DES DÉTENUS
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Marseille Etablissement pour mineurs de Marseille Régie d'avances et de recettes 2 000 4 600
Marseille Maison centrale d'Arles Régie d'avances et de recettes 9 000 220 000
Marseille Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes Régie d'avances et de recettes 20 000 420 000
Lille Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin Régie d'avances et de recettes 15 000 380 000
Strasbourg Maison d'arrêt de Lure Régie d'avances et de recettes 4 000 9 000
Strasbourg Centre de semi-liberté de Soufelweyersheim Régie d'avances et de recettes 3 000 14 000
Toulouse Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses Régie d'avances et de recettes 25 000 466 000
Toulouse Centre pénitentiaire de Lannemezan Régie d'avances et de recettes 10 000 300 000
Annexe