JORF n°0054 du 5 mars 2013

A N N E X E

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES CHARGÉES DE LA GESTION DES COMPTES NOMINATIFS DES DÉTENUS

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Marseille | Etablissement pour mineurs de Marseille |Régie d'avances et de recettes| 2 000 | 4 600 | | Marseille | Maison centrale d'Arles |Régie d'avances et de recettes| 9 000 | 220 000 | | Marseille | Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes |Régie d'avances et de recettes| 20 000 | 420 000 | | Lille | Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin |Régie d'avances et de recettes| 15 000 | 380 000 | | Strasbourg | Maison d'arrêt de Lure |Régie d'avances et de recettes| 4 000 | 9 000 | | Strasbourg |Centre de semi-liberté de Soufelweyersheim|Régie d'avances et de recettes| 3 000 | 14 000 | | Toulouse | Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses |Régie d'avances et de recettes| 25 000 | 466 000 | | Toulouse | Centre pénitentiaire de Lannemezan |Régie d'avances et de recettes| 10 000 | 300 000 |


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A N N E X E

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES CHARGÉES DE LA GESTION DES COMPTES NOMINATIFS DES DÉTENUS

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Marseille

Etablissement pour mineurs de Marseille

Régie d'avances et de recettes

2 000

4 600

Marseille

Maison centrale d'Arles

Régie d'avances et de recettes

9 000

220 000

Marseille

Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

Régie d'avances et de recettes

20 000

420 000

Lille

Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin

Régie d'avances et de recettes

15 000

380 000

Strasbourg

Maison d'arrêt de Lure

Régie d'avances et de recettes

4 000

9 000

Strasbourg

Centre de semi-liberté de Soufelweyersheim

Régie d'avances et de recettes

3 000

14 000

Toulouse

Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses

Régie d'avances et de recettes

25 000

466 000

Toulouse

Centre pénitentiaire de Lannemezan

Régie d'avances et de recettes

10 000

300 000