JORF n°0045 du 22 février 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2013, M. François Paul du Bois de la Saussay, conseiller à la cour d'appel de Paris, est renouvelé dans les fonctions de président de section vacataire à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 29 mars 2013.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2013, M. François Paul du Bois de la Saussay, conseiller à la cour d'appel de Paris, est renouvelé dans les fonctions de président de section vacataire à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 29 mars 2013.