Arrêté du 13 février 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Champ d'application.
La liste des concours vinicoles organisés par des organismes établis en France dont les distinctions et les médailles sont autorisées à figurer dans l'étiquetage des vins, des vins de liqueur, des vins mousseux, des vins mousseux de qualité, des vins mousseux de qualité de type aromatique, des vins mousseux gazéifiés, des vins pétillants, des vins pétillants gazéifiés, des vins de raisins passerillés et des vins de raisins surmûris produits en France et primés lors de ces concours est établie conformément aux dispositions du présent arrêté.
Cette liste est publiée au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; elle est consultable sur le site http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/boccrf.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours vinicoles et étiquetage des vins

Résumé. Un arrêté de 2013 liste les concours vinicoles en France dont les médailles peuvent être affichées sur les étiquettes des vins.

Champ d'application.
La liste des concours vinicoles organisés par des organismes établis en France dont les distinctions et les médailles sont autorisées à figurer dans l'étiquetage des vins, des vins de liqueur, des vins mousseux, des vins mousseux de qualité, des vins mousseux de qualité de type aromatique, des vins mousseux gazéifiés, des vins pétillants, des vins pétillants gazéifiés, des vins de raisins passerillés et des vins de raisins surmûris produits en France et primés lors de ces concours est établie conformément aux dispositions du présent arrêté.
Cette liste est publiée au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; elle est consultable sur le site http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/boccrf.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 février 2013

Source : Légifrance