JORF n°0047 du 24 février 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 février 2012, Mme Devauchelle (Anne), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 février 2012, Mme Devauchelle (Anne), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.