Arrêté du 13 février 2012

Article 5

Créé le 22 février 2012

L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 février 2012