Arrêté du 13 février 2009

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Michel Goupil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Mathias, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Francis Segura, attaché d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 13 février 2009 délègue à cinq personnes le pouvoir de signer des actes administratifs liés aux marchés publics dans un centre de navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Michel Goupil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Mathias, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Francis Segura, attaché d'administration de l'aviation civile.

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