JORF n°0056 du 7 mars 2009

Article 51

Article 51

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.