Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Claude Démichel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Evelyne Berthou, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.