Arrêté du 13 février 2009

Article 38

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Article 38

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Joëlle Tartas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Richard Ballarin, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Laurence Restoin, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.

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Délégation de signature pour les dépenses et commandes

Résumé. Des employés de l'aviation civile sont autorisés à signer des documents liés aux dépenses et aux commandes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Joëlle Tartas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Richard Ballarin, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Laurence Restoin, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.

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