JORF n°0056 du 7 mars 2009

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Guibert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Boutet, attaché d'administration de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Christian Guibert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Louis Boutet, attaché d'administration de l'aviation civile.