JORF n°0041 du 18 février 2009

Article 6

Article 6

M. Claude Caillas, ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 2e classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques.


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Version 1

M. Claude Caillas, ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 2e classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques.