JORF n°0041 du 18 février 2009

Article 56

Article 56

Mme Chantal Dorléac, receveuse principale de 2e classe des douanes, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues.


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Version 1

Mme Chantal Dorléac, receveuse principale de 2e classe des douanes, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues.