JORF n°0041 du 18 février 2009

Article 42

Article 42

Mme Nicole Quillery, administratrice civile hors classe, et M. Robert Farjot, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.


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Version 1

Mme Nicole Quillery, administratrice civile hors classe, et M. Robert Farjot, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.