JORF n°0046 du 23 février 2008

Arrêté du 13 février 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 212-1, R. 212-2, R. 212-3, R. 212-67, R. 212-70 et R. 212-72 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1983 modifié fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne ;

Vu l'arrêté du 4 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », et l'arrêté du 13 janvier 1999 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » ;

Vu l'avis des sections permanentes du ski alpin et du ski de fond du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 27 septembre 2007 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Article 1

Au quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 février 2008 susvisé, les mots : « section permanente du ski nordique de fond » sont remplacés par les mots : « section permanente du ski alpin ».

Article 2

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau