Arrêté du 13 février 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Chanvre : Dioica 88, Fedora 17, Felina 32, Futura 75.
Lin fibre de printemps : Marylin.
Lin oléagineux de printemps : Barbara, Niagara.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des autorisations de vente pour certaines plantes cultivées

Résumé. Le gouvernement prolonge pour cinq ans l'autorisation de vente en France de certaines variétés de chanvre, lin fibre et lin oléagineux.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Chanvre : Dioica 88, Fedora 17, Felina 32, Futura 75.
Lin fibre de printemps : Marylin.
Lin oléagineux de printemps : Barbara, Niagara.

Historique des versions

Source : Légifrance