Arrêté du 13 février 2008

Article 4

Créé le 22 février 2008

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel susvisé sont définies à l'annexe A II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel susvisé sont définies à l'annexe A II du présent arrêté.